Mme Hélène Zannier

Loi - Proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières

Loi - Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées

Loi - Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

Loi - Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation

Loi - Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Loi - Proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme

Loi - Proposition de résolution visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation

Loi - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Loi - Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille