M. Henri de Raincourt

Sénateur | Yonne

- Mandat Terminé

Groupe politique : LR

Photo de M. Henri de Raincourt, Sénateur | Yonne

Commission

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Informations

Né le 17 novembre 1948 (76 ans)

Activité (depuis 5 ans)

Thèmes de prédilection

Contact

Actualités Mandats Cartographie Entreprises

Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes

Amendement n°3 - Avant l'Article 22 (Supprimé) - Efficacité de la lutte antiterroriste - Rejeté

Mardi 2 février 2016 à 13h05

Amendement n°15 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - satisfied

Lundi 3 juillet 2017 à 07h59

Amendement n°5 - Article 8 bis A - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Adopté

Mardi 22 mars 2016 à 23h00

Amendement n°1 - Article unique - Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes - Adopté

Jeudi 23 février 2017 à 13h59

Amendement n°12 - Après l'Article 11 - Efficacité de la lutte antiterroriste - Rejeté

Mardi 2 février 2016 à 12h44

Amendement n°1 - Après l'Article 8 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté

Lundi 10 juillet 2017 à 15h19

Amendement n°5 - Après l'Article 15 - Efficacité de la lutte antiterroriste - Irrecevable

Mardi 2 février 2016 à 09h11

Amendement n°2 - Après l'Article unique - Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants - Rejeté

Mardi 8 mars 2016 à 14h11

Amendement n°5 - Après l'Article 2 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté

Lundi 10 juillet 2017 à 13h16

Amendement n°5 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - satisfied

Jeudi 22 juin 2017 à 09h32

1 / 37