M. Hervé Gillé

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux

Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Proposition de résolution visant à renforcer le service civique

Proposition de résolution visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans