M. Hugues Portelli
Sénateur | Val-d'Oise
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
22 décembre 1947
(77 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Missions temporaires des parlementaires
Mercredi 30 septembre 2015 à 22h00
Rapporteur
Loi - Représentation équilibrée des territoires
Jeudi 18 décembre 2014 à 23h00
Rapporteur
Amendement n°22 - Article 4 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Adopté
Lundi 17 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°3 - undefined -
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Rejeté
Mercredi 30 novembre 2011 à 16h21
Auteur
Amendement n°1 - Article 1er -
Missions temporaires des parlementaires
- Adopté
Lundi 25 janvier 2016 à 11h24
Auteur
Amendement n°2 - Article 1er -
Missions temporaires des parlementaires
- Adopté
Lundi 25 janvier 2016 à 11h24
Auteur
Amendement n°3 - Article 2 -
Missions temporaires des parlementaires
- Adopté
Lundi 25 janvier 2016 à 11h24
Auteur
Amendement n°1 - Article 2 -
Représentation équilibrée des territoires
- Adopté
Lundi 26 janvier 2015 à 14h27
Auteur
Intervention orale - Réunion de commission - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lundi 17 juillet 2017 à 20h00
Intervention orale - Réunion de commission - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lundi 17 juillet 2017 à 20h00