Mme Isabelle Santiago

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Loi - Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique

Loi - Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Loi - Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Loi - Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Loi - Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Loi - Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Loi - Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées