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M. Jean-Claude Bouchet
Député français | Vaucluse (2ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
LR
Commission
Membre de la commission des affaires étrangères
Informations
Né le 2 mai 1957 (66 ans) à Cavaillon (Vaucluse)
Gérant de société
Collaborateurs
M. Sébastien Michel
Mme Laëtitia Branchard
Mme Céline Boyer
Contact
[email protected]
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Propositions de loi (toutes)
Propositions de loi (auteur)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements
Votes
Protéger l’huile essentielle de lavande
Mardi 26 octobre 2021 à 22h00
Cosignataire
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Lundi 31 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
Lundi 21 février 2022 à 23h00
Cosignataire
Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Lundi 21 février 2022 à 23h00
Cosignataire
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Mardi 25 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Lundi 24 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Lundi 24 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Lundi 24 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions
Lundi 24 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Lundi 24 janvier 2022 à 23h00
Cosignataire
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