M. Jean-Claude Peyronnet
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Loi - Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Mercredi 6 février 2019 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Jeudi 21 février 2019 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Mercredi 6 février 2019 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Jeudi 15 février 2018 à 23h00
Cosignataire