Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (titulaire)
Commission mixte paritaire
Début du mandat : Lundi 17 février 2025 à 23h00
Fin du mandat : Mercredi 19 février 2025 à 23h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (titulaire)