Offres
API
Connexion
M. Jean-Claude Tissot
Sénateur | Loire
- Mandat en cours
Groupe politique :
Socialistes
Commission
Membre de la commission des affaires économiques
Informations
Né le 22 septembre 1963 (61 ans)
Activité (depuis 5 ans)
5944 amendement,
170 parole,
142 question,
54 loi,
1 document,
Thèmes de prédilection
Budget :
1337 amendement,
36 parole,
Sécurité sociale :
701 amendement,
26 parole,
5 question,
Agriculture et alimentation :
673 amendement,
47 parole,
1 document,
1 loi,
1 question,
Santé :
467 amendement,
22 question,
7 loi,
3 parole,
Changement climatique :
437 amendement,
30 parole,
2 question,
Contact
[email protected]
Actualités
Mandats
Cartographie
Entreprises
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Dimanche 19 mars 2023 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Mardi 20 septembre 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Lundi 8 avril 2019 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Mardi 19 mai 2020 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Mardi 4 avril 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Mardi 18 avril 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Mercredi 27 mars 2024 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs
Mercredi 6 mai 2020 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Jeudi 6 juillet 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
Jeudi 28 mars 2024 à 23h00
Cosignataire
1 / 7