M. Jean-François Mayet

Sénateur | Indre
- Mandat Terminé
Groupe politique :
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Commission

Membre de la commission des affaires économiques

Informations

Né le 30 janvier 1940 (84 ans)

Activité (depuis 5 ans)

4 question, 1 amendement, 1 dossier,

Contact

Amendement n°250 - Article 13 bis - Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Lundi 13 novembre 2017 à 14h46
Rejeté
Amendement n°602 - Article 48 quaterdecies - Loi de finances 2020
Mercredi 4 décembre 2019 à 23h00
Rejeté
Amendement n°173 - Article 10 - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Mercredi 27 juin 2018 à 07h30
Rejeté
Amendement n°38 - Article 14 - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Mercredi 6 juin 2018 à 12h43
Adopté
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Solidarités et santé
Mercredi 4 décembre 2019 à 23h00
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Agriculture et alimentation
Mercredi 9 octobre 2019 à 22h00
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Agriculture et alimentation
Mercredi 7 août 2019 à 22h00
Situation des exploitants agricoles\r\n
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Travail
Mercredi 17 juillet 2019 à 22h00
Nouveau système de financement de l'apprentissage
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Solidarités et santé
Mercredi 13 mars 2019 à 23h00
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Question écrite de M. Jean-François Mayet - Collectivités territoriales
Mercredi 3 avril 2019 à 22h00
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique