M. Jean-Luc Bourgeaux

Amendement n°000663 - ARTICLE 8 A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000412 - ARTICLE 5 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000628 - ARTICLE 2 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Question écrite de M. Jean-Luc Bourgeaux - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (En attente de réponse)

Amendement n°000654 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000016 - APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000111 - ARTICLE 9 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000397 - ARTICLE 7 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000112 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000108 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable