M. Jean-Luc Warsmann

Question écrite de M. Jean-Luc Warsmann - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins (En attente de réponse)

Question écrite de M. Jean-Luc Warsmann - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Question écrite de M. Jean-Luc Warsmann - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question écrite de M. Jean-Luc Warsmann - Ministère de la justice (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Loi - Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement n°000640 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000104 - ARTICLE 26 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000687 - ARTICLE 3 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000662 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable