M. Jean-Marie Sermier
Député français | Jura (3ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : LR
Commission
Vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Informations
Né le
5 mars 1961
(64 ans)
à Nozeroy (Jura)
Ancien viticulteur
Activité (depuis 5 ans)
7551 amendement, 507 parole, 242 loi, 51 question, 1 document,Thèmes de prédilection
Contact
Collaborateurs
Mme Nathalie Jeannet
M. Laurent Bourguignat
Mme Fatima Mbitel
Mme Julie Clerget
M. Pierre Ceugniet
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Lundi 9 mai 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
Jeudi 7 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Mercredi 13 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Mercredi 13 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mardi 26 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Lundi 4 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Question écrite de M. Jean-Marie Sermier
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Lundi 11 octobre 2021 à 22h00
Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
Loi - Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Lundi 25 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Mercredi 6 avril 2022 à 22h00
Cosignataire
Question écrite de M. Jean-Marie Sermier
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Lundi 20 septembre 2021 à 22h00
Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote