M. Jean-Michel Clément

Loi - Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Amendement n°001093 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: - Projet de loi de finances pour 2022 - Retiré

Loi - Proposition de résolution visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine

Loi - Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

Amendement n°000001 - ART. 8 - Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Adopté

Loi - Proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Question au Gouvernement de M. Jean-Michel Clément - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Amendement n°000012 - ARTICLE 3 - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Rejeté

Amendement n°000013 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Rejeté

Amendement n°000008 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Rejeté