M. Jean-Michel Mis
Député français | Loire (2ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : LaREM
Commission
Membre de la commission des lois
Informations
Né le
28 juillet 1967
(57 ans)
à Saint-Étienne (Loire)
Autre cadre (secteur privé)
Activité (depuis 5 ans)
1711 amendement, 80 loi, 71 parole, 29 question, 1 document,Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Question écrite de M. Jean-Michel Mis
- Ministère des solidarités et de la santé
Lundi 29 mars 2021 à 22h00
Projet de fusion entre le FIVA et l'ONIAM
Loi - Proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Dimanche 27 mars 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
Jeudi 10 mars 2022 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à réformer l’assurance-crédit
Lundi 28 février 2022 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Dimanche 27 février 2022 à 23h00
Auteur
Question écrite de M. Jean-Michel Mis
- Ministère de la transition écologique
(En attente de réponse)
Lundi 28 février 2022 à 23h00
Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Loi - Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Mardi 15 février 2022 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Mercredi 16 février 2022 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi pour l’indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
Mercredi 9 février 2022 à 23h00
Auteur
Loi - Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Jeudi 10 février 2022 à 23h00
Cosignataire