M. Jean-Paul Fournier
Sénateur | Gard
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Informations
Né le
16 octobre 1945
(79 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
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Interventions orales
Votes
Amendement n°3 - Avant l'Article 22 (Supprimé) -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 13h05
Cosignataire
Amendement n°19 - Article 1er -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°3 - Après l'Article 7 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Adopté
Mardi 18 juillet 2017 à 12h39
Cosignataire
Amendement n°202 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°206 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°20 - Article 3 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°208 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°204 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°21 - Après l'Article 3 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°1 - Article unique -
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Adopté
Jeudi 23 février 2017 à 13h59
Cosignataire