M. Jean-Paul Fournier
Sénateur | Gard
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Informations
Né le
16 octobre 1945
(79 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°200 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°207 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°11 - Article 11 -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 12h40
Cosignataire
Amendement n°12 - Après l'Article 11 -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 12h44
Cosignataire
Amendement n°201 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Adopté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°205 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°1 - Article 1er -
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Adopté
Lundi 11 janvier 2016 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°5 - Après l'Article 2 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Lundi 10 juillet 2017 à 13h16
Cosignataire
Amendement n°9 - Article 13 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Jeudi 22 juin 2017 à 09h32
Cosignataire
Amendement n°19 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- satisfied
Dimanche 2 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire