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M. Jean-Paul Prince
Sénateur du département 41
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Né le 8 juillet 1944 (79 ans)
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Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Mardi 27 juin 2023 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Mardi 27 juin 2023 à 22h00
Cosignataire
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Lundi 8 octobre 2018 à 22h00
Cosignataire
Abrogation de lois obsolètes
Mardi 2 octobre 2018 à 22h00
Cosignataire
Reconnaissance des proches aidants
Lundi 11 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h
Lundi 2 avril 2018 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Lundi 2 avril 2018 à 22h00
Cosignataire
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