M. Jean-Paul Prince
Sénateur du département 41
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Informations
Né le
8 juillet 1944
(79 ans)
Contact
Propositions de loi (toutes)
Propositions de loi
(auteur)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements
Votes
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Mardi 27 juin 2023 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Mardi 27 juin 2023 à 22h00
Cosignataire
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Lundi 8 octobre 2018 à 22h00
Cosignataire
Abrogation de lois obsolètes
Mardi 2 octobre 2018 à 22h00
Cosignataire
Reconnaissance des proches aidants
Lundi 11 juin 2018 à 22h00
Cosignataire
Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h
Lundi 2 avril 2018 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Lundi 2 avril 2018 à 22h00
Cosignataire