M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur | Manche
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Vice-Président de la commission des affaires sociales
Informations
Né le
23 septembre 1944
(80 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
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Votes
Amendement n°24 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 09h15
Cosignataire
Amendement n°47 - Après l'Article 8 bis -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°31 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 09h15
Cosignataire
Amendement n°40 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Dimanche 23 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°19 - Après l'Article 7 -
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Rejeté
Mardi 5 mai 2009 à 13h03
Cosignataire
Amendement n°54 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- satisfied
Mardi 4 juillet 2017 à 16h04
Cosignataire
Amendement n°5 - Article 1er -
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Rejeté
Mardi 5 mai 2009 à 13h03
Cosignataire
Amendement n°36 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 09h15
Cosignataire
Amendement n°25 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 09h15
Cosignataire
Amendement n°16 - Après l'Article 7 -
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Rejeté
Mardi 5 mai 2009 à 13h03
Cosignataire