M. Jordan Guitton

Amendement n°000695 - ARTICLE 4 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000038 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000037 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000042 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000036 - ARTICLE 4 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000034 - ARTICLE 3 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000033 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000108 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000060 - ARTICLE 24 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°002196 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Projet de loi de simplification de la vie économique - Retiré