M. Jordan Guitton

Loi - Proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Loi - Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Loi - Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Loi - Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire

Loi - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Loi - Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française

Loi - Proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Loi - Proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien