M. Jordan Guitton

Amendement n°002480 - ARTICLE 6 - Fin de vie - Tombé

Amendement n°002327 - ARTICLE 2 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°002326 - ARTICLE 2 - Fin de vie - Rejeté

Amendement n°000573 - ARTICLE 15 - Soins palliatifs et d’accompagnement - Retiré

Amendement n°001224 - APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant - Fin de vie - En attente

Amendement n°000051 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000050 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000049 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000047 - ARTICLE 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°001301 - ARTICLE 15 - Fin de vie - En attente