Mme Josiane Corneloup

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Loi - Proposition de loi relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions

Loi - Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Loi - Proposition de loi visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Amendement n°000064 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000192 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000044 - ARTICLE 29 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000535 - APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°000536 - APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré