Mme Karine Lebon

Amendement n°001895 - ARTICLE 12 - Fin de vie - En attente

Amendement n°000188 - APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant - Soins palliatifs et d’accompagnement - Adopté

Amendement n°000030 - ARTICLE 2 - Lutter contre la mortalité infantile - Adopté

Amendement n°000029 - ARTICLE 3 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000027 - ARTICLE 2 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000074 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000080 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000082 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Amendement n°000041 - ARTICLE 3 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Non soutenu