Mme Kristina Pluchet

Amendement n°59 - Après l'Article 2 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Adopté

Amendement n°102 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé

Amendement n°103 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé

Amendement n°59 - Après l'Article 2 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - En attente

Question écrite de Mme Kristina Pluchet - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (En attente de réponse)

Amendement n°45 - Article 3 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Question écrite de Mme Kristina Pluchet - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (En attente de réponse)

Amendement n°13 - Article 1er - Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Rejeté

Amendement n°12 - Article 1er - Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Rejeté

Amendement n°4 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté