Mme Laurence Harribey

Amendement n°4 - Article 1er - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Rejeté

Amendement n°3 - Article 10 - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - Adopté

Amendement n°11 - Article 7 - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - Adopté

Amendement n°12 - Article 15 - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - Rejeté

Amendement n°23 - Article 2 - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - Adopté

Amendement n°3 - Article 10 - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - En attente

Amendement n°2 - Article 1er - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Irrecevable

Amendement n°979 - Après l'Article 31 - Projet de loi de finances pour 2025 - Tombé

Amendement n°916 - Après l'Article 31 - Projet de loi de finances pour 2025 - Rejeté

Amendement n°1905 - Article 33 - Projet de loi de finances pour 2025 - Tombé