M. Lénaïck Adam

Amendement n°002121 - ARTICLE 83 TER B - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Retiré

Amendement n°002120 - APRÈS L'ARTICLE 83, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Rejeté

Amendement n°002118 - ARTICLE 80 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Adopté

Amendement n°000187 - ARTICLE 14 - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°000186 - APRÈS L'ARTICLE 4 NONIES, insérer l'article s - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°000185 - APRÈS L'ARTICLE 4 NONIES, insérer l'article s - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°000188 - APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°002119 - APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°003174 - APRÈS L'ARTICLE 41 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°001158 - APRÈS L'ARTICLE 83 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Retiré