M. Luc Geismar

Amendement n°004633 - ARTICLE 14 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Adopté

Amendement n°004625 - ARTICLE 10 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Retiré

Amendement n°003108 - APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Irrecevable

Amendement n°000009 - AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - En attente

Amendement n°000010 - AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - En attente

Amendement n°000008 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - En attente

Amendement n°000023 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Rejeté

Amendement n°000024 - ARTICLE PREMIER - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Retiré

Amendement n°000025 - ARTICLE PREMIER - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Rejeté

Amendement n°000022 - ARTICLE PREMIER - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Rejeté