Mme Manon Meunier

Amendement n°000055 - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000056 - ARTICLE 8 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000054 - ARTICLE 5 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000053 - ARTICLE 4 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000052 - ARTICLE 3 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000051 - ARTICLE 2 - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000050 - ARTICLE PREMIER - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - En attente

Amendement n°000123 - ARTICLE 30 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000098 - APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente

Amendement n°000101 - ARTICLE 33 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - En attente