Mme Marie Mercier
Sénateur du département 71
- Mandat Terminé
Groupe politique : LR
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Née le
16 juin 1958
(65 ans)
Contact
Propositions de loi (toutes)
Propositions de loi
(auteur)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements
Votes
Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
Jeudi 2 mars 2023 à 23h00
Cosignataire
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Lundi 20 février 2023 à 23h00
Auteur
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Mardi 25 octobre 2022 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Lundi 1 août 2022 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
Dimanche 24 juillet 2022 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
Dimanche 24 juillet 2022 à 22h00
Cosignataire
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Mercredi 23 septembre 2020 à 22h00
Cosignataire
Français établis hors de France
Mercredi 4 décembre 2019 à 23h00
Cosignataire
Information des patientes sur la reconstruction mammaire
Lundi 17 décembre 2018 à 23h00
Cosignataire
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Dimanche 29 avril 2018 à 22h00
Cosignataire