Mme Marie-Pierre Rixain

Loi - Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Loi - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Amendement n°000770 - ARTICLE 29 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000768 - ARTICLE 17 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Non soutenu

Amendement n°000765 - ARTICLE 11 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000764 - ARTICLE 10 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000762 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000761 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000759 - ARTICLE 5 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000766 - APRÈS L'ARTICLE 16 BIS, insérer l'article sui - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable