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M. Mathieu Darnaud
Sénateur | Ardèche
- Mandat en cours
Groupe politique :
LR
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le 11 juillet 1975 (49 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2384 parole,
1361 amendement,
97 question,
20 loi,
6 dossier,
Thèmes de prédilection
Budget :
883 parole,
438 amendement,
Aménagement du territoire :
660 parole,
225 amendement,
3 loi,
2 document,
2 dossier,
Collectivités territoriales :
353 parole,
96 amendement,
19 question,
3 loi,
3 dossier,
Affaires étrangères et coopération :
279 parole,
31 amendement,
1 loi,
Justice et droit :
100 parole,
22 amendement,
1 question,
Contact
[email protected]
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Votes
Loi - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Jeudi 19 décembre 2024 à 23h00
Rapporteur
Loi - Plein exercice des libertés locales
Mardi 28 juillet 2020 à 22h00
Rapporteur
Loi - Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Mardi 28 juillet 2020 à 22h00
Rapporteur
Loi - Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Dimanche 29 avril 2018 à 22h00
Cosignataire et rapporteur
Loi - Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Mardi 10 janvier 2017 à 23h00
Cosignataire et rapporteur
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Mardi 11 janvier 2022 à 23h00
Rapporteur
Loi - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Mardi 11 mai 2021 à 22h00
Rapporteur
Loi - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Mardi 28 juillet 2020 à 22h00
Rapporteur
Loi - Engagement dans la vie locale et action publique
Mardi 16 juillet 2019 à 22h00
Rapporteur
Loi - Polynésie française
Dimanche 30 juin 2019 à 22h00
Rapporteur
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