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M. Michel Le Scouarnec
Sénateur | Morbihan
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Vice-Président de la commission des affaires économiques
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Né le 12 juillet 1949 (75 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Amendement n°24 - Après l'Article 2 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Amendement n°25 - Article 3 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Amendement n°7 - Article 1er - Ancrage territorial de l'alimentation - Tombé
Dimanche 6 mars 2016 à 23h00
Auteur
Amendement n°21 - Avant l'Article 1er - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Amendement n°22 - Avant l'Article 1er - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Amendement n°23 - Article 2 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Amendement n°6 - Avant l'Article 1er - Ancrage territorial de l'alimentation - Adopté
Dimanche 6 mars 2016 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°26 - Article 3 - Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Rejeté
Dimanche 6 décembre 2015 à 23h00
Auteur
Question écrite de M. Michel Le Scouarnec - Agriculture et alimentation (En attente de réponse)
Mercredi 9 août 2017 à 22h00
Mise en uvre de la PAC 2018
Question écrite de M. Michel Le Scouarnec - Économie et finances (En attente de réponse)
Mercredi 2 août 2017 à 22h00
Création d'un label « Belle-Île-en-Mer »
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