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M. Michel Masset
Sénateur | Lot-et-Garonne
- Mandat en cours
Groupe politique :
Rassemblement démocratique européen
Commission
Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le 9 octobre 1965 (59 ans)
Activité (depuis 5 ans)
779 amendement,
42 parole,
4 question,
1 document,
1 loi,
Thèmes de prédilection
Budget :
263 amendement,
25 parole,
Agriculture et alimentation :
72 amendement,
Collectivités territoriales :
63 amendement,
2 question,
Économie et finances :
65 amendement,
Affaires étrangères et coopération :
32 amendement,
14 parole,
Contact
[email protected]
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Interventions orales
Votes
Amendement n°111 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°87 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°45 - Intitulé de la proposition de loi - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Adopté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°48 - Article 4 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°46 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé
Mardi 1 avril 2025 à 13h26
Cosignataire
Amendement n°47 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°3 - Article 2 - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Rejeté
Mercredi 2 avril 2025 à 15h55
Cosignataire
Amendement n°14 - Après l'Article 3 - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Irrecevable
Mercredi 2 avril 2025 à 15h55
Cosignataire
Amendement n°23 - Article 2 - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Adopté
Mardi 1 avril 2025 à 10h21
Auteur
Amendement n°23 - Article 2 - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - En attente
Lundi 31 mars 2025 à 09h31
Auteur
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