M. Michel Masset

Sénateur | Lot-et-Garonne
- Mandat en cours
Groupe politique : Rassemblement démocratique européen
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Commission

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 9 octobre 1965 (59 ans)

Activité (depuis 5 ans)

779 amendement, 42 parole, 4 question, 1 document, 1 loi,

Thèmes de prédilection

Budget : 263 amendement, 25 parole,
Collectivités territoriales : 63 amendement, 2 question,
Économie et finances : 65 amendement,
Affaires étrangères et coopération : 32 amendement, 14 parole,

Contact

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Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°111 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°87 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°45 - Intitulé de la proposition de loi - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Adopté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°48 - Article 4 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°46 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé
Mardi 1 avril 2025 à 13h26
Cosignataire
Amendement n°47 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 13h53
Cosignataire
Amendement n°3 - Article 2 - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Rejeté
Mercredi 2 avril 2025 à 15h55
Cosignataire
Amendement n°14 - Après l'Article 3 - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Irrecevable
Mercredi 2 avril 2025 à 15h55
Cosignataire
Amendement n°23 - Article 2 - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Adopté
Mardi 1 avril 2025 à 10h21
Auteur
Amendement n°23 - Article 2 - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - En attente
Lundi 31 mars 2025 à 09h31
Auteur
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