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M. Michel Mercier
Sénateur | Rhône
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Union centriste
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le 7 mars 1947 (77 ans) à Bourg de Thizy (Rhône)
Assistant à la faculté de droit de l'université Jean Moulin
Activité (depuis 5 ans)
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Loi - Efficacité de la lutte antiterroriste
Mercredi 16 décembre 2015 à 23h00
Cosignataire et rapporteur
Amendement n°48 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable
Lundi 10 juillet 2017 à 14h18
Auteur
Amendement n°55 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable
Lundi 3 juillet 2017 à 08h44
Auteur
Amendement n°29 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 22h00
Auteur
Amendement n°36 - Article 4 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
Amendement n°39 - Article 4 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
Amendement n°25 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
Amendement n°30 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
Amendement n°24 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
Amendement n°28 - Article 3 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Adopté
Lundi 10 juillet 2017 à 12h03
Auteur
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