Mme Mireille Jouve

Question écrite de Mme Mireille Jouve - Autonomie et handicap

Question orale sans débat de Mme Mireille Jouve - Santé et accès aux soins (En attente de réponse)

Question orale sans débat de Mme Mireille Jouve - Commerce extérieur et Français de l'étranger (En attente de réponse)

Amendement n°1 - Après l'Article 1er - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rejeté

Amendement n°2 - Après l'Article 1er - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rejeté

Amendement n°104 - Après l'Article 9 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Rejeté

Amendement n°53 - Article 2 bis - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Rejeté

Amendement n°51 - Article 1er A - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Rejeté

Amendement n°54 - Article 9 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Adopté

Amendement n°52 - Article 2 bis - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Adopté