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Mme Nicole Belloubet
- Mandat en cours
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Code de la justice pénale des mineurs
Mardi 29 octobre 2019 à 23h00
Cosignataire
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Mardi 28 janvier 2020 à 23h00
Cosignataire
Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures
Mardi 23 juin 2020 à 22h00
Cosignataire
Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative
Mardi 12 mai 2020 à 22h00
Cosignataire
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Mardi 17 mars 2020 à 23h00
Cosignataire
Droit de la copropriété des immeubles bâtis
Mardi 14 janvier 2020 à 23h00
Cosignataire
Tribunaux judiciaires
Dimanche 5 janvier 2020 à 23h00
Cosignataire
Divorce, séparation de corps et protection juridique des majeurs
Mercredi 6 novembre 2019 à 23h00
Cosignataire
Code de commerce aux îles Wallis et Futuna
Mercredi 6 novembre 2019 à 23h00
Cosignataire
Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
Mardi 10 septembre 2019 à 22h00
Cosignataire
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