Mme Nicole Dubré-Chirat

Loi - Proposition de loi visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Loi - Proposition de loi instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Loi - Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Loi - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Amendement n°000770 - ARTICLE 29 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000768 - ARTICLE 17 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Non soutenu

Amendement n°000765 - ARTICLE 11 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000764 - ARTICLE 10 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000762 - ARTICLE 9 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000761 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté