Mme Noëlle Rauscent

Sénateur | Yonne
- Mandat Terminé
Groupe politique :
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Commission

Vice-Président de la commission des affaires économiques

Informations

Née le 10 octobre 1946 (77 ans)

Activité (depuis 5 ans)

7 amendement, 2 question, 1 document,

Thèmes de prédilection

Budget : 2 amendement,
Énergies : 2 amendement,
Environnement : 1 amendement,
Fiscalité : 1 amendement,

Contact

Amendement n°600 - Article 1er - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Jeudi 28 juin 2018 à 22h00
Adopté
Amendement n°200 - Article 11 septies A (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Lundi 11 juin 2018 à 08h18
satisfied
Amendement n°633 - Article 14 (Supprimé) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Mardi 26 juin 2018 à 08h40
Rejeté
Amendement n°264 - Article 12 bis A (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Lundi 11 juin 2018 à 08h18
Adopté
Amendement n°198 - Article 10 octies (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Lundi 11 juin 2018 à 08h18
Rejeté
Amendement n°631 - Article 12 bis A - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Mardi 26 juin 2018 à 08h40
Rejeté
Amendement n°888 - Article 18 quater - Loi de finances 2019
Jeudi 22 novembre 2018 à 23h00
Tombé
Amendement n°199 - Article 11 septies (nouveau) - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Lundi 11 juin 2018 à 08h18
Rejeté
Amendement n°638 - Article 14 sexies - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Mardi 26 juin 2018 à 08h40
Non soutenu
Amendement n°212 - Article 2 quinquies - Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Mardi 14 juillet 2020 à 22h00
Non soutenu