M. Olivier Paccaud

Amendement n°112 - Article 5 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté

Amendement n°12 - Article 3 - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Rejeté

Amendement n°49 - Article 5 (Supprimé) - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°48 - Article 4 (Supprimé) - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°36 - Après l'Article 4 (Supprimé) - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°50 - Après l'Article 4 bis  - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°45 - Article 3 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°44 - Article 2 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Tombé

Question au Gouvernement de M. Olivier Paccaud - Intérieur

Amendement n°6 - Après l'Article 2 - Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Rejeté