Mme Pascale Gruny

Amendement n°9 - Après l'Article 1er - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - En attente

Amendement n°9 - Après l'Article 1er - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - En attente

Amendement n°11 - Après l'Article 7 (Supprimé) - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - En attente

Amendement n°2 - Article 1er - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Adopté

Amendement n°4 - Article 8 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Adopté

Amendement n°3 - Article 1er - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Adopté

Amendement n°1 - Après l'Article 9 - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Rejeté

Amendement n°31 - Article 28 - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Adopté

Amendement n°33 - Article 29 - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Adopté

Amendement n°34 - Article 29 - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Adopté