M. Patrick Hetzel

Loi - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Loi - Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

Loi - Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage

Loi - Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Loi - Proposition de loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Loi - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »

Loi - Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Loi - Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Loi - Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

Loi - Proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile