M. Patrick Hetzel

Membre du gouvernement du 22 sept. 2024 au 13 dec. 2024
- Mandat Terminé
Groupe politique : LR
Photo de M. Patrick Hetzel, Membre du gouvernement du 22 sept. 2024 au 13 dec. 2024

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 2 juillet 1964 (60 ans) à Phalsbourg (Moselle)
Professeur des Universités

Activité (depuis 5 ans)

16252 amendement, 2202 parole, 510 loi, 222 question, 3 document,

Thèmes de prédilection

Budget : 4352 amendement, 467 parole, 2 loi, 1 dossier,
Santé : 3237 amendement, 623 parole, 68 loi, 25 question,
Bioéthique : 968 amendement, 357 parole, 3 loi,
Agriculture et alimentation : 1034 amendement, 28 loi, 2 parole, 1 question,
Démocratie : 565 amendement, 183 parole, 9 loi,

Contact

[email protected] [email protected]
Site : https://www.patrick-hetzel.fr

Collaborateurs

Actualités Mandats Cartographie Entreprises
Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°000140 - ARTICLE 3 - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Adopté
Mardi 6 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000596 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Irrecevable
Vendredi 9 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000595 - ARTICLE 6 - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Irrecevable
Vendredi 9 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000139 - ARTICLE 3 - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Rejeté
Mardi 6 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000138 - ARTICLE 3 - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Adopté
Mardi 6 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000137 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Retiré
Mardi 6 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000187 - APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Irrecevable
Mardi 6 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°001065 - APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant - Projet de loi de simplification de la vie économique - Irrecevable
Vendredi 4 avril 2025
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Lundi 31 mars 2025 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°000004 - ARTICLE 3 - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme - Tombé
Jeudi 20 mars 2025
Cosignataire
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