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M. Patrick Hetzel
Membre du gouvernement du 22 sept. 2024 au 13 dec. 2024
- Mandat Terminé
Groupe politique :
LR
Commission
Membre de la commission des lois
Informations
Né le 2 juillet 1964 (60 ans) à Phalsbourg (Moselle)
Professeur des Universités
Activité (depuis 5 ans)
16252 amendement,
2202 parole,
510 loi,
222 question,
3 document,
Thèmes de prédilection
Budget :
4352 amendement,
467 parole,
2 loi,
1 dossier,
Santé :
3237 amendement,
623 parole,
68 loi,
25 question,
Bioéthique :
968 amendement,
357 parole,
3 loi,
Agriculture et alimentation :
1034 amendement,
28 loi,
2 parole,
1 question,
Démocratie :
565 amendement,
183 parole,
9 loi,
Contact
[email protected]
[email protected]
Site :
https://www.patrick-hetzel.fr
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Propositions de loi (auteur)
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Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°000003 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - Irrecevable
Jeudi 1 mai 2025
Cosignataire
Amendement n°000614 - ARTICLE 9 BIS - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - En attente
Jeudi 30 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000612 - ARTICLE 8 QUATER - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - En attente
Jeudi 30 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000254 - ARTICLE 7 BIS B - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Adopté
Jeudi 23 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000253 - ARTICLE 6 BIS - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rejeté
Jeudi 23 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000257 - ARTICLE 9 TER D - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Adopté
Jeudi 23 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000252 - ARTICLE 6 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Tombé
Jeudi 23 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000256 - ARTICLE 9 BIS - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Non soutenu
Jeudi 23 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000613 - ARTICLE 6 BIS - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - En attente
Jeudi 30 janvier 2025
Cosignataire
Amendement n°000615 - ARTICLE 6 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Irrecevable
Jeudi 30 janvier 2025
Cosignataire
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