M. Philippe Gosselin

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Loi - Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Loi - Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Loi - Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Loi - Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Loi - Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Loi - Proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Loi - Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Loi - Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Loi - Proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants