M. Philippe Kaltenbach

Sénateur | Hauts-de-Seine

- Mandat Terminé

Groupe politique :

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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 9 janvier 1966 (59 ans)

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Amendement n°22 - Après l'Article 14 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable

Vendredi 7 juillet 2017 à 14h43

Amendement n°23 - Après l'Article 14 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable

Vendredi 7 juillet 2017 à 14h43

Amendement n°13 - Après l'Article 14 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable

Mardi 27 juin 2017 à 13h40

Amendement n°14 - Après l'Article 14 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Irrecevable

Mardi 27 juin 2017 à 13h40

Amendement n°20 - Avant l'Article 2 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Non soutenu

Mardi 11 juillet 2017 à 09h36

Amendement n°9 - Après l'Article 6 - Renforcement de l'efficacité de la justice pénale - Rejeté

Vendredi 27 janvier 2017 à 16h27

Amendement n°11 - Article 5 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté

Mardi 27 juin 2017 à 13h40

Amendement n°12 - Après l'Article 2 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté

Mardi 27 juin 2017 à 13h40

Amendement n°19 - Article 5 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Non soutenu

Vendredi 7 juillet 2017 à 08h46

Amendement n°1 - Article 1er - Représentation équilibrée des territoires - Rejeté

Lundi 2 février 2015 à 10h49

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