M. Philippe Lottiaux

Amendement n°000386 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000387 - ARTICLE 19 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000380 - ARTICLE 16 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000410 - ARTICLE 15 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000383 - APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000483 - ARTICLE 8 A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000538 - ARTICLE 8 A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000382 - ARTICLE 4 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000367 - ARTICLE 3 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000409 - ARTICLE 3 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable