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M. Pierre Bordier
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Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Lundi 21 avril 2014 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Jeudi 15 mai 2014 à 22h00
Cosignataire
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