M. Rémy Pointereau

Question écrite de M. Rémy Pointereau - Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

Amendement n°99 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Adopté

Amendement n°99 - Article 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°17 - Article 3 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°21 - Après l'Article 2 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°165 - Article 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°167 - Après l'Article 2 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°81 - Après l'Article 3 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°6 - Après l'Article 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°4 - Après l'Article 1er bis D - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté