M. Sébastien Huyghe

Amendement n°000049 - APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Rejeté

Amendement n°000048 - ARTICLE 5 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - En attente

Amendement n°000056 - ARTICLE 4 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°000010 - ARTICLE UNIQUE - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - Rejeté

Amendement n°000186 - APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Adopté

Amendement n°000185 - ARTICLE 18 BIS - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Tombé

Amendement n°000184 - ARTICLE 14 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Adopté

Amendement n°000183 - ARTICLE 12 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Tombé

Amendement n°000182 - ARTICLE 11 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Adopté

Amendement n°000011 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - Irrecevable